đŸƒâ€â™€ïžDepuis le 15 dĂ©cembre 2020 : retour des mineurs dans les Ă©quipements sportifs👍

Mis à jour : 20 déc. 2020


Depuis le 15 décembre 2020 : retour des mineurs dans les équipements sportifs couverts avec une pratique encadrée dans le respect des protocoles sanitaires applicables.


L'ensemble des nouvelles mesures pour le sport est disponible sur notre site : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport


La stratĂ©gie d'allĂšgement du confinement, annoncĂ©e par le Premier ministre le 26 novembre 2020, se poursuit avec la mise en Ɠuvre de la seconde phase d'allĂšgement des restrictions Ă  compter du 15 dĂ©cembre 2020 et jusqu'au 20 janvier 2021. Le dĂ©cret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l'Ă©pidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire tel que modifiĂ© par le dĂ©cret n° 2020-1582 du 14 dĂ©cembre 2020 fixe pour cette pĂ©riode les modalitĂ©s d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM):

  • les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hĂ©bergement pourront recevoir des mineurs pour des activitĂ©s se dĂ©roulant en intĂ©rieur comme en plein air.


  • les activitĂ©s avec hĂ©bergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernĂ©s : les sĂ©jours de vacances, les sĂ©jours courts, les sĂ©jours spĂ©cifiques, les sĂ©jours de vacances dans une famille, les accueils de scoutisme avec hĂ©bergement et les activitĂ©s accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes.

Cet allĂšgement progressif devra ĂȘtre mis en Ɠuvre dans le respect des rĂšgles sanitaires permettant de lutter contre l'Ă©pidĂ©mie de covid-19. Les gestes barriĂšres dont la distanciation physique lorsqu'elle est possible, le port du masque (obligatoire pour les mineurs de six ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extĂ©rieurs sauf s'il est incompatible avec l'activitĂ© menĂ©e (prise de repas, pratiques sportives
) et la limitation du brassage entre mineurs de groupes diffĂ©rents doivent ĂȘtre strictement observĂ©s.


Un protocole sanitaire relatif aux ACM rouverts est en cours d’examen par les autoritĂ©s de santĂ© et par le centre interministĂ©riel de crise (CIC). Il vous sera transmis aprĂšs validation par ces instances.

Le décret du 29 octobre 2020 prévoit une exception à la suspension des accueils avec hébergement.


Les sĂ©jours mentionnĂ©s au I de l’article R.227-1 du CASF peuvent accueillir les mineurs pris en charge par l'aide sociale Ă  l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du mĂȘme code et les personnes en situation de handicap. Il s’agit principalement des sĂ©jours de vacances, des sĂ©jours courts, des sĂ©jours spĂ©cifiques et des sĂ©jours de vacances dans une famille qui pourront, durant la pĂ©riode des congĂ©s de fin d’annĂ©e, recevoir exclusivement ces publics mineurs. Les dĂ©clarations de ces accueils seront effectuĂ©es dans les conditions habituelles prĂ©vues Ă  l’arrĂȘtĂ© du 3 novembre 2014 relatif Ă  la dĂ©claration prĂ©alable aux accueils de mineurs prĂ©vue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles.


📾 Prises avant le Covid 🙏 et Loïc Guenedal | Lucas Steib


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